Objectifs pédagogiques

Cette formation a pour objectifs d’acquérir les grandes bases juridiques du droit du travail polynésien ; les étapes de sa construction, sa structuration, la hiérarchie des normes et leurs articulations ; le contenu des dispositions applicables en matière de relations individuelles et collectives de travail (dont formation – exécution et rupture du contrat de travail - registres et documents obligatoires- institutions représentatives du personnel- négociation collective…)

Public concerné
Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, recrutement ainsi que toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux ou mettre à jour ses connaissances en droit du travail
Pré-requis
Aucun prérequis n’est nécessaire
Durée
22h00
Programme complet

Module 1 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL POLYNESIEN (2 heures)

  • Les sources institutionnelles (dont nouveau  code du travail 2011, règlementation, jurisprudence…)
  • Le droit d’origine professionnelle (conventions et accords collectifs, contrat de travail…)
  • La hierarchie et l’articulation des sources  du droit du travail

Module 2 : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL : LA FORMATION ET L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (16 heures)

La formation du contrat de travail (4 heures) :

  • Définition du contrat de travail 
  • La déclaration préalable à l’embauche
  • Les conditions de fond et de forme et les clauses du contrat de travail
  1. Le Contrat à Durée Indéterminée : Engagement, Période d’essai.
  2. Le Contrat à durée Déterminée : La nécessité d’un écrit, mentions obligatoires, la période d’essai. Cas de rupture du contrat,  Indemnité de précarité.
  3. Le Contrat à temps partiel : conditions de forme, Les heures complémentaires.
  4. Les contrats aidés.

L’exécution du contrat de travail (10 heures)

1 - LE TEMPS DE TRAVAIL : 

  • La Durée légale du travail et le temps de travail effectif,
  • Amplitude journalière et repos journalier minimal,
  • L’astreinte,
  • Les Durées maximales de travail,
  • L’augmentation du temps de travail (heures supplémentaires, décompte, majorations, cas particuliers de la règlementation..),
  • L’aménagement  des horaires individualisés, Le travail par relais ou par roulement,
  • Le travail de nuit.

2 - LE TEMPS DE REPOS : 

  • Définition,
  • Les congés annuels payés,
  • Conditions d’octroi, durée des CP, L’exercice du droit à congé,
  • L’indemnité de congé (éléments de salaire à intégrer ou à exclure du calcul),
  • Les incidences maladie, grève et licenciement pendant le congé,
  • Les autres congés,
  • Les jours fériés Incidence sur la rémunération.

3 - LA REMUNERATION DU TRAVAIL : 

  • Les différents éléments de rémunération : salaire de base, gratifications, primes et avantages, 
  • Le salaire « de base », gratifications, des pourboires, des primes et des avantages en nature.
  • Les heures supplémentaires,
  • Le montant de la rémunération,
  • Un montant fixé conventionnellement,
  • décompte et calcul,
  • Principe «  à travail égal, salaire égal »
  • Le SMIG,
  • Le bulletin de salaire,
  • Le paiement du salaire et les garanties de paiement du salaire.

4 - LES CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • Le congé maternité
  • La maladie
  • L’origine professionnelle ou non de l’accident ou la maladie
  • L’indemnisation
  • Les conséquences sur le contrat de travail et le régime de protection spécifique

5 - LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • En présence de clauses contractuelles, en l’absence de clauses contractuelles, 

6 - LE DROIT DISCIPLINAIRE 

  • Définition, garanties de fond et de procédure, contrôle juridictionnel

La fin du contrat de travail (2 heures)

  • La démission, Le licenciement (Motivation, procédure, L’indemnité de licenciement)
  • Les autres cas de rupture, Le cas de force majeure, la rupture d’un commun accord…

Module 3 : LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE (4 heures)

1 - LA REPRESENTATION COLLECTIVE 

  • Les délégués du personnel : attributions, modalités d’exercice des missions, moyens,
  • Le comité d’entreprise : Missions, moyens,
  • L’exercice du droit syndical dans l’entreprise,
  • Les délégués syndicaux : missions, moyens.

2 - LA NEGOCIATION ET LA CONVENTION COLLECTIVE (LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL)

  • Le cadre et les conditions.
  • Le contenu et son application.
     
Les + de la formation

Technique participative et interactive reposant sur : 

  • Un exposé argumenté par des exemples explicites  empruntés au quotidien des fonctions exercées.
  • Des exercices et cas pratiques laissant  aux participants la possibilité de donner leurs propres applications aux principes énoncés et s’assurer, également de leur bonne intégration
  • Une facilitation des échanges et de possibles « retours d’expérience » pour personnaliser les apports théoriques au contexte de travail.
  • Présentation au moyen d’un PowerPoint et d’un support remis aux participants  pour optimiser l’acquisition des principes fondamentaux
  • Remise d’outils juridiques, techniques, méthodologiques de la prévention.