Objectifs pédagogiques

 

Acquérir une culture de base pour mener à bien un projet de bâtiment, en neuf ou réhabilitation

Repérer les points clés des différentes phases d’une opération de construction et comprendre les rôles, missions et responsabilités des acteurs

Savoir définir et valider des exigences opérationnelles en matière de prévention des risques relatifs à la sécurité et de protection de la santé dans une opération de BTP

Identifier les obligations et les responsabilités du maître d’ouvrage dans une opération de BTP

Organiser l’intervention d’une entreprise extérieure, hors opération de bâtiment, et connaître les exigences relatives à l’élaboration d’un plan de prévention

Public concerné
Maître d'ouvrage
Pré-requis
Aucun prérequis n’est nécessaire
Durée
12h00
Programme complet

1) Cinématique et cadre légal/règlementaire d’une opération de construction

Les phases :

  • Autorisations de construire, permis de construire
  • Études préalables
  • Phase études : esquisse, Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif (APD)
  • Phase travaux
  • Réception des travaux

Présentation :

  • des fondamentaux juridiques de l’urbanisme: permis de travaux, autorisations, affichages obligatoires
  • des textes relatifs :
    • au règlement de construction
    • au plan général d’aménagement
    • aux installations recevant du public
    • aux installations classées pour la protection de l’environnement 

2) Coordination et suivi des travaux

Présentation en introduction :

  • De la spécificité du droit du travail en Polynésie : sa structuration, ses différentes sources et leur articulation pour apprendre à se repérer dans les règles applicables en droit du travail

Maîtriser le cadre réglementaire de la coordination SPS :

  • Identifier dans quelles situations s'appliquent les règles sur la coordination SPS
  • Rôles, missions et responsabilités des intervenants participant à l’acte de construire

La mission de coordination :

  • Sa finalité, les conditions de désignation, le rôle et les moyens d’action du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers du bâtiment et du génie civil : PGC, PPSPS, réunions de coordination, DIUO… Les obligations de faire et de faire faire du Maître d'ouvrage

Les prescriptions spécifiques aux opérations de BTP (avant et durant l’exécution des travaux) :

  • les obligations en matière de déclaration préalable et d’affichage

Les travaux à risques particuliers :

  • Principaux risques et points de vigilance dans le suivi d’une opération de construction
  • Quelles démarches de prévention mettre en oeuvre pour ces travaux

3) Les interventions réalisées par les entreprises extérieures, non soumises à coordination

  • Identification des types de travaux et interventions qui nécessitent une application du plan de prévention
  • Le contenu d’un plan de prévention
     
Les + de la formation

Présentation au moyen d’un PowerPoint et d’un support remis aux participants  pour optimiser l’acquisition des principes fondamentaux

Technique participative et interactive reposant sur : 

  • Un exposé argumenté par des exemples explicites  empruntés au quotidien des fonctions exercées.
  • Une facilitation des échanges et de possibles « retours d’expérience » pour personnaliser les apports théoriques au contexte de travail.

Remise d’outils juridiques, techniques et méthodologiques.