Module 1 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL POLYNESIEN (2 heures)
- Les sources institutionnelles (dont nouveau code du travail 2011, règlementation, jurisprudence…)
- Le droit d’origine professionnelle (conventions et accords collectifs, contrat de travail…)
- La hierarchie et l’articulation des sources du droit du travail
Module 2 : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL : LA FORMATION ET L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (16 heures)
La formation du contrat de travail (4 heures) :
- Définition du contrat de travail
- La déclaration préalable à l’embauche
- Les conditions de fond et de forme et les clauses du contrat de travail
- Le Contrat à Durée Indéterminée : Engagement, Période d’essai.
- Le Contrat à durée Déterminée : La nécessité d’un écrit, mentions obligatoires, la période d’essai. Cas de rupture du contrat, Indemnité de précarité.
- Le Contrat à temps partiel : conditions de forme, Les heures complémentaires.
- Les contrats aidés.
L’exécution du contrat de travail (10 heures)
1 - LE TEMPS DE TRAVAIL :
- La Durée légale du travail et le temps de travail effectif,
- Amplitude journalière et repos journalier minimal,
- L’astreinte,
- Les Durées maximales de travail,
- L’augmentation du temps de travail (heures supplémentaires, décompte, majorations, cas particuliers de la règlementation..),
- L’aménagement des horaires individualisés, Le travail par relais ou par roulement,
- Le travail de nuit.
2 - LE TEMPS DE REPOS :
- Définition,
- Les congés annuels payés,
- Conditions d’octroi, durée des CP, L’exercice du droit à congé,
- L’indemnité de congé (éléments de salaire à intégrer ou à exclure du calcul),
- Les incidences maladie, grève et licenciement pendant le congé,
- Les autres congés,
- Les jours fériés Incidence sur la rémunération.
3 - LA REMUNERATION DU TRAVAIL :
- Les différents éléments de rémunération : salaire de base, gratifications, primes et avantages,
- Le salaire « de base », gratifications, des pourboires, des primes et des avantages en nature.
- Les heures supplémentaires,
- Le montant de la rémunération,
- Un montant fixé conventionnellement,
- décompte et calcul,
- Principe « à travail égal, salaire égal »
- Le SMIG,
- Le bulletin de salaire,
- Le paiement du salaire et les garanties de paiement du salaire.
4 - LES CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Le congé maternité
- La maladie
- L’origine professionnelle ou non de l’accident ou la maladie
- L’indemnisation
- Les conséquences sur le contrat de travail et le régime de protection spécifique
5 - LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- En présence de clauses contractuelles, en l’absence de clauses contractuelles,
6 - LE DROIT DISCIPLINAIRE
- Définition, garanties de fond et de procédure, contrôle juridictionnel
La fin du contrat de travail (2 heures)
- La démission, Le licenciement (Motivation, procédure, L’indemnité de licenciement)
- Les autres cas de rupture, Le cas de force majeure, la rupture d’un commun accord…
Module 3 : LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE (4 heures)
1 - LA REPRESENTATION COLLECTIVE
- Les délégués du personnel : attributions, modalités d’exercice des missions, moyens,
- Le comité d’entreprise : Missions, moyens,
- L’exercice du droit syndical dans l’entreprise,
- Les délégués syndicaux : missions, moyens.
2 - LA NEGOCIATION ET LA CONVENTION COLLECTIVE (LIVRE III DU CODE DU TRAVAIL)
- Le cadre et les conditions.
- Le contenu et son application.