- Objectifs pédagogiques
- Programme complet
- Moyens pédagogiques
- Validation des acquis
Objectifs pédagogiques
- Acquérir et mettre en œuvre les compétences nécessaires à l’élaboration de la paie suivant l’ensemble des exigences légales, règlementaires (durée du travail, congés payés, absences….) et conventionnelles (adaptation à la branche d’activité)
- Connaître les fondements juridiques de la paie et prendre ainsi du recul par rapport à ses pratiques. Maîtriser les techniques complexes : indemnisation congés payés, maladie, garantie du net,
- Être en mesure de répondre aux questions des salariés et expliquer clairement les opérations de paie
1) Introduction
- Un point sur l’essentiel du droit du travail en Polynésie et sur ses différentes sources pour connaître sa structuration : code du travail, convention collective …
- Rappel des principes fondamentaux : définitions salaire, rémunération, temps de travail effectif, le bulletin de salaire et ses différentes rubriques, la Durée légale du travail …..
Cas pratique : mener ses propres recherches dans le code du travail, et, le cas échéant, dans la convention collective.
2) les principes d'élaboration d'un bulletin de paie a partir de la prise en compte des obligations légales
- Etude détaillée des éléments de rémunération courants : principe, décompte, éléments de salaire à intégrer ou à exclure du calcul pour :
- le salaire de base,
- les différentes primes (dont majoration pour ancienneté),
- les majorations pour travail du dimanche, les majorations ou indemnités jours fériés
- les avantages en nature ou en espèces (intégration ou exonération de cotisations)
- Les heures supplémentaires (décompte, éléments de salaire à intégrer ou à exclure du calcul) …
- Les spécificités du contrat à temps partiel (les heures complémentaires)
Cas pratique : Calcul d’un salaire brut composé des différents éléments de rémunération (recherche du minima conventionnel le cas échéant, détermination du montant de la prime d’ancienneté, calcul d’heures sup et évaluation d’avantages en nature…)
3) La gestion des absences et des cas de suspension du contrat de travail
- Les différents type d’absences et le calcul des retenues sur salaire
Cas pratique : application des règles de calcul des retenues sur salaire
4) Maitriser le traitement en paie des absences indemnisées par la cps
- Les différentes catégories d'absence
- Les conditions de versement des Indemnités Journalières par la CPS (IJ)
- Les délais de carence applicables et le calcul des IJ
- La subrogation
- Le versement des IJSS au salarié
- Les compléments employeurs applicables aux différentes absences selon l’ancienneté du salarié
- Les modalités de calcul de la garantie du net
- Les incidences en paie
Exercices d’application : détermination de montants de compléments employeurs et de garanties du net à partir de plusieurs cas pratiques d’absences indemnisées par la CPS
5) Maitriser le traitement en paie des absences pour conges payes
- Calculer les CP en fonction du droit
- Intégrer la prise de CP dans la paie
- Indemnisation des CP : choisir entre maintien de salaire et « règle de la base du dixième », éléments de salaire à intégrer ou à exclure du calcul
Exercices d’application : décompte des congés payés et calcul des deux règles d’indemnisation
Cette formation est axée sur la pratique via des exercices de calcul des différentes composantes de la rémunération par ordinateur.
Technique participative et interactive reposant sur :
- Un exposé argumenté par des exemples explicites empruntés au quotidien des fonctions exercées
- Des exercices et cas pratiques laissant aux participants la possibilité de donner leurs propres applications aux principes énoncés et s’assurer, également de leur bonne intégration
- Une facilitation des échanges et de possibles « retours d’expérience » pour personnaliser les apports théoriques au contexte de travail.
Présentation au moyen d’un PowerPoint et d’un support remis aux participants pour optimiser l’acquisition des principes fondamentaux et exercices pratiques par ordinateur.
Evaluation du contrôle des connaissances
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de mises en situation et de travaux pratiques.
Mode de validation de la formation
Attestation de formation.