- Objectifs pédagogiques
- Programme complet
- Moyens pédagogiques
- Validation des acquis
Objectifs pédagogiques
Cette formation a pour objectifs d’acquérir :
- les grandes bases juridiques du droit du travail polynésien, sa structuration et l’articulation des différentes normes (code du travail, jurisprudence, convention collective…)
- les fondamentaux relatifs à la formation, à l’exécution et aux conditions de rupture des différents types de contrat de travail (CDI, CDD…)
en tenant compte le cas échéant des spécificités de la branche d’activité suivant les conventions et accords collectifs
A - Introduction - LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL POLYNESIEN
- Les sources institutionnelles (dont code du travail, jurisprudence…)
- Le droit d’origine professionnelle (conventions et accords collectifs, contrat de travail…)
- La hiérarchie et l’articulation des sources du droit du travail
Cas pratique : mener ses propres recherches dans le code du travail, et, le cas échéant, dans la convention collective.
B - LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL : LA FORMATION ET L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
1 - La formation du contrat de travail
- Définition du contrat de travail
- Les conditions de fond et de forme et les clauses du contrat de travail
- Le Contrat à Durée Indéterminée : Engagement, Période d’essai
- Le Contrat à durée Déterminée : cas de recours, mentions obligatoires, durée et modalités de renouvellement, période d’essai, cas de rupture du contrat, Indemnité de précarité
- Le Contrat à temps partiel, conditions de forme, Les heures complémentaires
2 - L’exécution du contrat de travail
LE TEMPS DE TRAVAIL:
- La Durée légale du travail et le temps de travail effectif
- Les Durées maximales de travail
- L’augmentation du temps de travail (heures supplémentaires, décompte, majorations, cas particuliers de la règlementation..)
Cas pratique : analyse d’un planning
LES TEMPS DE REPOS:
Définition,
- Les congés annuels payés
- Conditions d’octroi, durée des CP, L’exercice du droit à congé
- Le droit à congés supplémentaires (ancienneté, enfants à charge…)
- L’indemnité de congé (éléments de salaire à intégrer ou à exclure du calcul)…
- Le repos quotidien, hebdomadaire
Cas pratique : application de la méthode de décompte des congés payés
3 - la fin du contrat de travail
- La démission, le licenciement (Motivation, procédure, L’indemnité de licenciement)
- Les autres cas de rupture, Le cas de force majeure, la rupture d’un commun accord…
Technique participative et interactive reposant sur:
- Un exposé argumenté par des exemples explicites empruntés au quotidien de la branche d’activité.
- Des exercices et cas pratiques laissant aux participants la possibilité de donner leurs propres applications aux principes énoncés et s’assurer, également de leur bonne intégration (rédaction de contrats de travail par exemple)
Présentation au moyen d’un PowerPoint et d’un support remis aux participants pour optimiser l’acquisition des principes fondamentaux
Remise d’outils juridiques, techniques et méthodologiques
Evaluation du contrôle des connaissances
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de mises en situation et de travaux pratiques.
Mode de validation de la formation
Attestation de formation.