La loi sur la santé au travail entrée en vigueur le 19 juillet 2010 a été intégrée dans le nouveau code du travail le 4 mai 2011. Parmi les nombreuses dispositions de cette loi, figure une obligation essentielle pour l’employeur qui est celle d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans l’entreprise.
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Cette évaluation doit être formalisée dans un document écrit qui contient l’analyse des principaux risques ainsi que les principales mesures de prévention adoptées pour les risques analysés (article LP 4121-3 du nouveau code du travail).
C’est ce que l’on appelle le Document d’Evaluation des Risques (EvRP) qui doit être tenu à la disposition des inspecteurs du travail ainsi que des agents du service prévention de la CPS et qui doit être mis à jour autant que nécessaire et au moins une fois par an.
Cette obligation concerne tous les employeurs et toutes les entreprises qui ont jusqu’au 31 décembre 2013 pour réaliser le document d’évaluation des risques.
Le devoir d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés et d’assurer la traçabilité des résultats figure désormais au premier rang des mesures de prévention imposées à l’employeur et sanctionnées pénalement.
Ce document va être le support matériel et juridique de la politique de prévention menée par l’entreprise et sera l’élément de référence chaque fois que la responsabilité pénale et/ou civile de l’employeur, personne physique ou morale, sera mise en cause.
Dans la mesure où des actions sont mises en œuvre pour préserver la santé et la sécurité du personnel, l’évaluation des risques renforce la motivation des salariés, l’image de l’employeur, du chef d’entreprise et de l’entreprise elle-même ainsi que le dialogue social étant donné que tous les salariés et les représentants du personnel doivent être associés à cette démarche.
Il s’agit également d’un outil de management car en améliorant les conditions de travail, il y a une meilleure productivité ainsi qu’une meilleure optimisation des ressources humaines et organisationnelles de l’entreprise.
En outre, si le nombre d’accidents de travail et de maladies professionnelles diminue, cela entraînera une baisse des dépenses de santé engagées par la CPS et pour l’employeur, une réduction des coûts indirects liés à la gestion des absences des salariés (temps passé aux enquêtes administratives ou à former un remplaçant, coûts judiciaires etc.).